Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du Service {{productName}}, permettant de créer des lignes téléphoniques partageables (lien/QR) et de gérer les appels entrants avec contexte. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du Service {{productName}}, permettant de créer des lignes téléphoniques partageables (lien/QR) et de gérer les appels entrants avec contexte. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Création de compte
L’inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe fort ou une connexion via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Accès au Service
Le Service est fourni en SaaS, 24/7 hors maintenance planifiée. Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès en cas de risque pour la sécurité, non-paiement ou violation des CGU.
Fonctionnalités
Création de lignes, partage via lien ou QR code, affichage du contexte d’appel, options de réponse/rappel/ignorer. Certaines fonctions sont optionnelles (ex. enregistrement, transcription, intégrations). :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Utilisation acceptable
Interdits : SPAM, démarchage illégal, harcèlement, usurpation, appels automatisés non conformes, contournement de sécurité, utilisation contraire aux lois applicables (ex. droit des télécoms, protection des données, consommation). Nous pouvons bloquer un numéro, une ligne ou un compte en cas d’abus.
Tarifs et facturation
Abonnement selon le plan choisi, facturation périodique, taxes en sus. Les changements de plan s’appliquent pro rata. Retards de paiement : pénalités légales. Politique de remboursement : {{refundPolicyUrl}}.
Contenus et responsabilité
Vous êtes seul responsable des libellés de lignes, des messages et des données d’appelants. Nous fournissons une infrastructure d’acheminement et d’outillage, sans obligation de résultat. Sauvegardez vos enregistrements si l’option est activée.
Support et maintenance
Support par e-mail via {{supportEmail}} et base de connaissances {{helpCenterUrl}}. Maintenance planifiée annoncée à l’avance lorsque possible.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’espace client. Les sommes échues restent dues. Nous pouvons résilier pour faute grave ou manquement répété, après notification restée sans effet.
Protection des données
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes. Vous vous engagez à respecter vos obligations de responsable de traitement vis-à-vis de vos appelants.
Droit applicable et juridiction
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de {{cityCourt}} sous réserve des règles impératives.