Politique de Confidentialité | Snaptel
Politique de Confidentialité
Découvrez notre politique de confidentialité et comment nous protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
1. Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sur le site https://snaptel (ci-après « le Site ») ainsi que dans le cadre des services proposés par Snaptel (ci-après « les Services »).
Snaptel est une auto-entreprise française dont le titulaire est Monsieur Thomas Bélénus, domicilié à [adresse complète], responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Snaptel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, notamment pour éviter tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
2. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Thomas Bélénus, auto-entrepreneur, exploiteur de Snaptel.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse suivante : contact@snaptel
3. Finalités du traitement des données personnelles
Snaptel traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD :
Gestion des contrats et fourniture des Services : données telles que nom, prénom, adresse e-mail, site web, nécessaires à la conclusion et à l'exécution des contrats (article 6.1.b RGPD).
Gestion des comptes clients : maintien et administration des comptes utilisateurs conformément aux conditions générales.
Gestion des partenariats : données relatives aux partenaires (nom, prénom, coordonnées bancaires) pour l'exécution des accords de partenariat.
Respect des obligations légales et fiscales : collecte des données nécessaires à la facturation et à la conformité fiscale (ex : numéro de TVA, adresse) (article 6.1.c RGPD).
Organisation de formations et webinaires : traitement des données pour la gestion des inscriptions et la réalisation des formations.
Accès et utilisation du Site : collecte de données techniques (adresse IP, identifiant de session, type de navigateur, système d'exploitation, localisation approximative) pour permettre l'accès au Site et assurer sa sécurité (article 6.1.f RGPD).
Analyse et statistiques d'utilisation : données liées à la navigation pour améliorer le Site et ses fonctionnalités.
Marketing direct : adresse e-mail utilisée pour informer sur les nouveautés, promotions et actualités de Snaptel (article 6.1.f RGPD).
Fonctionnalités d'appel et messagerie : traitement des données fournies par l'utilisateur (numéro de téléphone, e-mail) pour répondre aux demandes et assurer le contact.
Gestion des réclamations et demandes : traitement des données nécessaires à la gestion des plaintes, litiges et demandes des utilisateurs.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée compatible avec la finalité du traitement :
Pour l'exécution des contrats : durée du contrat + 3 ans (durée de prescription légale).
Pour les obligations fiscales : 6 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné.
Pour les finalités marketing : jusqu'à opposition de l'utilisateur.
Pour les données de navigation : durée limitée à la période nécessaire à la fourniture du service et à la sécurité du Site.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants de Snaptel intervenant dans le cadre de la fourniture des Services (hébergement, maintenance, marketing, comptabilité, etc.). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être partagées avec des partenaires intégrés aux Services, uniquement lorsque cela est nécessaire et avec le consentement préalable de l'utilisateur.
En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, Snaptel s'assure que des garanties adéquates sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
Droit à la limitation du traitement : demander de restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un autre responsable.
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@snaptel
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Sécurité des données
Snaptel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
8. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser l'utilisation et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Snaptel se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour.
Pour toute question relative à cette politique, contactez : contact@snaptel